Conditions générales de vente
1. Règlements
Tous hébergements confondus :
Acompte de 30% du montant total du séjour à verser à la réservation et le solde sur place.
Attention : votre option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement de l’acompte.
2. Moyens de paiements acceptés
Chèque bancaire ou postal, à l’ordre du Domaine des Cygnes et uniquement pour régler un acompte de réservation.
- Virement bancaire pour les règlements de prestations événementielles.
- Carte bancaire : Eurocard, Mastercard, Visa.
- Chèques Vacances.
- Paiement en ligne sécurisé sur le site internet du domaine.
- Espèces (euros) : acceptées sur place
3. Capacités
Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
4. Modifications de séjour
Toute modification demandée en terme de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’événements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou à annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergement différents.
Ces conditions ne s’appliquent pas en cas de guerre, catastrophe naturelle ou épidémie.
5. Annulation
- Gîtes, cottage, roulottes :
Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte restera acquis au Domaine des Cygnes.
Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au Domaine des Cygnes. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. - Chambres privatives, lodges, camping
Pour tout séjour annulé plus de 15 jours avant le jour de l’arrivée l’acompte restera acquis au Domaine des Cygnes.
Pour tout séjour annulé dans les 15 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au Domaine des Cygnes.
6. Tarifs
Les tarifs figurant sur notre brochure s’entendent toutes taxes comprises, hors taxe de séjour. Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de ceux-ci.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
7. Enfants
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur (parent proche autorisé, animateur ou professeur encadrant) ne pourront être admis sur le site pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo / graves intempéries, maladie ou hospitalisation…)
8. Animaux
Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (restaurant, salle de spectacle, salles de réunion). Merci de signaler leur présence lors de la réservation : une participation par jour et par animal vous sera alors demandée.
Leur accueil répond à deux conditions :
– vaccination antirabique en cours de validité
– identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine.
Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les hébergements insolites (roulottes).
9. Réclamations
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
Domaine des Cygnes – Direction Générale -22400 LAMBALLE AMOR
10. Litige
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.
11. Droit à l'image
Vous acceptez, expressément et sans contrepartie, que le Domaine des Cygnes utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographie et de vidéo de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour.
12. Bons cadeaux
Les bons cadeaux ont une validité de 12 mois à compter de la date d’achat. Pour rappel, toutes les sommes versées pour l’achat d’un bon cadeau non utilisé resteront acquises pour le Domaine des Cygnes. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
Votre séjour
- Arrivées / Départs
Les horaires d’arrivée et de départ sont déterminés pour chaque type d’hébergement. Nous vous remercions de les respecter afin de faciliter le travail de nos équipes. En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, il est impératif de prévenir nos services afin de trouver une solution d’accueil à distance (boite à clés). - Gîtes : en haute saison, la réservation de nos gîtes se fait du samedi au samedi ; en dehors de cette période, les locations «courts séjours» sont possibles. Renseignez-vous ! Arrivée de 16h30 à 19h30 et départ avant 10h.
- Locatifs (hors gîte): arrivée de 16h30 à 19h30 et départ avant 11h.
- Emplacements camping : arrivée de 14h à 19h30 et départ avant 12h.
- Dépôt de garantie
Gîtes : un dépôt de garantie de 300 € par logement occupé vous sera demandé à votre arrivée. Cette somme est payable par carte bancaire, espèces ou par chèque libellé à l’ordre du Domaine des Cygnes. Elle vous sera restituée à la fin de votre séjour, déduction faite, le cas échéant, du coût du matériel endommagé ou manquant, ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté. - Ménage en «gîte» :
Le nettoyage est à votre charge. Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et repartir l’esprit tranquille, un forfait ménage vous est proposé (70 € par logement). A réserver quelques jours avant votre départ. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à votre hébergement. - Wifi :
Le Wifi est gratuit et accessible partout sur le cœur du Domaine.
